Conditions générales d’utilisation du site bontarivope.sbs

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation sans réserve des conditions définies ci-après. Ces conditions précisent les règles d’utilisation du site et des services associés.

14 novembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez pleinement. Toute utilisation contraire est susceptible d’entraîner la suspension de l’accès.

Définitions

Les termes suivants, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, ont les significations définies ci-dessous :

Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant les services proposés par bontarivope.sbs.

Service : ensemble des prestations d’accompagnement à la motivation, à la stratégie personnelle et à la définition d’objectifs.

Données personnelles : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, un utilisateur selon la législation française.

Contenu : tout texte, image, ou document diffusé sur le site par l’équipe ou l’Utilisateur.

Utilisation du service

Le service proposé vise à soutenir les démarches personnelles des utilisateurs sans ingérence dans leur vie privée. Un usage respectueux est exigé.

Eligibilité

Les services sont accessibles à toute personne majeure disposant de la capacité juridique, hors sujet à des restrictions légales spécifiques.

Aucun accompagnement destiné aux mineurs n’est proposé.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur.

Utiliser les fonctionnalités proposées de manière loyale et non abusive.
Garder confidentiels ses identifiants, s’ils existent, et veiller à la sécurisation de ses échanges.
S’abstenir de publier des contenus illicites, injurieux ou contraires aux valeurs du site.
Respecter la vie privée des autres utilisateurs et des intervenants.

Utilisations prohibées

Les comportements suivants sont strictement interdits :

Transmettre des messages commerciaux non sollicités ou du contenu promotionnel non autorisé.
Usurper l’identité d’un tiers ou manipuler des identifiants dans un but frauduleux.
Intenter à la sécurité ou à la stabilité du site via toute tentative de piratage ou introduction de logiciels nuisibles.
Collecter ou exploiter sans autorisation des données personnelles d’autres utilisateurs.
Publier des propos injurieux, diffamatoires ou discriminants.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logos, textes et photographies présents sur ce site reste la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite sous peine de poursuites.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils soumettent, lesquels ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits des tiers.

Droits sur le contenu utilisateur

En transmettant un contenu, l’utilisateur concède au site le droit non exclusif d’exploiter ce contenu dans le strict cadre des services proposés.

Vie privée et données

La gestion des données personnelles est détaillée dans notre politique dédiée. Nous assurons la sécurité et la confidentialité de chaque échange conformément à la réglementation.

Voir politique confidentialité

Avertissements et limitations

Les services proposés ne garantissent aucun résultat particulier. L’accompagnement dépend de l’implication personnelle de chacun.

Avertissement spécifique

Les démarches suggérées sont des outils d’aide à la réflexion et ne sauraient se substituer à un suivi médical ou psychologique professionnel.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, l’équipe ne pourra être tenue responsable de conséquences liées à une mauvaise utilisation ou à une interprétation erronée des conseils délivrés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas d’action fondée sur le non-respect des présentes conditions.

Gestion des différends

Tout différend sera en priorité résolu à l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

Les litiges non résolus feront l’objet d’un arbitrage selon la législation française.

La voie judiciaire reste possible si aucun compromis n’est trouvé par arbitrage.

Plateforme de règlement des litiges

L’Union Européenne propose un service de règlement des différends en ligne, accessible par tous les utilisateurs résidents.

Accéder à la plateforme ODR européenne

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, le reste des conditions demeure pleinement applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site concernant l’utilisation du service.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seule la juridiction française est compétente.

Résiliation

L’utilisateur peut interrompre son utilisation à tout moment. Le site se réserve le droit de résilier l’accès en cas de non-respect manifeste.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication en ligne.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question sur ces conditions, l’équipe reste à votre disposition aux coordonnées suivantes :

Adresse email: content@bontarivope.sbs

Numéro direct: +33 (0)2 20 30 75 13

Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 14 novembre 2025

Version: 2.2